Mentions Légales - Atlas Pro ONTV
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atlas-pro.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site
Le site atlas-pro.com est édité par :
- Raison sociale : Atlas Pro ONTV
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : Paris, France
- Email : support@atlasproontvofficiel.fr
- Téléphone : Disponible via notre page de support-atlas-pro.html
2. Directeur de Publication
Le directeur de publication est le représentant légal de la société Atlas Pro ONTV.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site atlas-pro.com est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle :
- Textes et contenus : Tous droits réservés © 2024 Atlas Pro ONTV
- Logo et marques : Propriété exclusive d'Atlas Pro ONTV
- Images et illustrations : Propriété d'Atlas Pro ONTV ou utilisées avec autorisation
- Code source : Propriété d'Atlas Pro ONTV
4. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
- Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
- Pour exercer vos droits, support-atlas-pro.htmlez-nous à support@atlasproontvofficiel.fr
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser le site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.
6. Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Atlas Pro ONTV n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Limitation de Responsabilité
Atlas Pro ONTV s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant :
- Atlas Pro ONTV ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
- L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur
- Atlas Pro ONTV ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
| Élément | Détails |
|---|---|
| Droit applicable | Droit français |
| Langue du site | Français |
| Monnaie | Euro (€) |
| Juridiction compétente | Tribunaux français |
9. support-atlas-pro.html
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site :
- Email : support@atlasproontvofficiel.fr
- Support client : Page de support atlas pro ontv
- Données personnelles : support@atlasproontvofficiel.fr