Conditions d’utilisation Atlas Pro ONTV

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions définissent les règles d’accès au site et d’utilisation de ses pages, formulaires, outils de contact et informations. Elles doivent être accessibles avant toute action qui suppose leur acceptation.

Une simple consultation du site n’équivaut pas nécessairement à l’acceptation d’un contrat payant. Lorsqu’une commande est proposée, l’acceptation doit être recueillie au moment approprié, avec une présentation claire des conditions applicables.

2. Accès au site

L’accès nécessite un appareil, un navigateur, une connexion et des logiciels compatibles. Les frais d’équipement et de connexion restent à la charge de l’utilisateur.

L’accès peut être interrompu pour maintenance, sécurité, correction ou événement extérieur. Aucun niveau de disponibilité permanent n’est garanti par la seule publication de cette page.

3. Informations à vérifier avant une commande

Avant la validation d’une commande à distance, les informations essentielles doivent être présentées de manière lisible et compréhensible. Elles doivent correspondre à l’offre réellement proposée.

4. Commande et confirmation

Une commande ne doit être considérée comme acceptée qu’après validation explicite, confirmation du prix et réception d’une confirmation ou d’un autre élément permettant d’identifier la transaction.

L’utilisateur doit vérifier son email, l’offre, la durée, la devise, le nombre d’accès, l’appareil concerné et les éventuelles conditions techniques avant de payer.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles et le montant total doivent être affichés avant validation. Les données financières peuvent être traitées par un prestataire tiers selon ses propres conditions.

Le support ne doit jamais demander le numéro complet d’une carte, le cryptogramme, une phrase secrète, un mot de passe ou un code d’authentification.

Un paiement refusé, en attente ou dupliqué doit être signalé avec une référence partiellement masquée, le montant, la date et l’email utilisé.

6. Activation et exécution

Le délai et les conditions d’activation doivent être indiqués dans l’offre ou la confirmation. Cette page ne promet ni activation immédiate, ni délai fixe, ni résultat technique garanti.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et suivre les instructions adaptées à son appareil. Si une exécution immédiate peut affecter un droit de rétractation, les consentements et informations exigés par la loi doivent être recueillis séparément avant le début de l’exécution.

7. Utilisation autorisée

Le site, les services, applications et contenus doivent être utilisés conformément à la loi, aux droits des tiers et aux autorisations dont dispose l’utilisateur.

Sont notamment interdits :

• l’accès non autorisé à un système, un compte ou une zone protégée ;
• le partage, la revente ou la redistribution d’un accès sans autorisation ;
• le contournement d’une restriction technique, territoriale ou de sécurité ;
• l’utilisation de contenus sans disposer des droits ou autorisations nécessaires ;
• l’envoi de code malveillant, de requêtes abusives ou de messages frauduleux ;
• l’usurpation d’identité et la communication d’informations trompeuses.

8. Accès, identifiants et sécurité

Les identifiants et codes éventuels sont personnels sauf indication contraire de l’offre. Ils doivent être conservés de manière confidentielle et ne jamais être publiés.

Une suspicion de compromission doit être signalée rapidement. Le support peut demander des éléments raisonnables permettant d’identifier la commande, mais ne doit pas demander un mot de passe ou une donnée bancaire complète.

9. Compatibilité, appareil et connexion

La compatibilité dépend du modèle, du système, de l’application, du stockage, du décodage, de la connexion et de la configuration. Une liste générale d’appareils ne garantit pas le fonctionnement sur chaque version.

Avant une commande, vérifiez le guide correspondant à votre équipement et demandez une confirmation écrite lorsque la compatibilité est déterminante.

10. Disponibilité, maintenance et services tiers

Le site ou certains services peuvent être affectés par une maintenance, une panne, une mise à jour, un prestataire tiers, une connexion ou un événement extérieur.

Aucun texte général ne peut exclure les obligations légales de fourniture ou de conformité. Une interruption doit être examinée selon sa durée, sa cause, l’offre et les droits applicables.

11. Suspension ou restriction d’accès

Une restriction peut être envisagée en cas de risque de sécurité, usage illicite, fraude, partage non autorisé, atteinte aux systèmes ou violation substantielle des conditions.

Sauf urgence ou impossibilité, la mesure doit être proportionnée, motivée et permettre à l’utilisateur de demander des explications. Elle ne doit pas servir à empêcher l’exercice d’un droit légal ou le traitement d’une réclamation.

12. Responsabilité

Chaque partie répond de ses obligations selon la loi applicable. Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de faute lourde, dommage corporel, fraude ou droit impératif du consommateur.

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de son réseau, de ses logiciels, de la protection de ses accès et des usages réalisés sous son contrôle.

13. Rétractation, annulation et remboursement

Les droits de rétractation et de remboursement dépendent du droit applicable, de la nature du service ou contenu, de la date du contrat, du début d’exécution et des consentements recueillis.

Consultez la politique de remboursement. Une éventuelle garantie commerciale ne s’applique que si elle a été clairement annoncée au moment de la commande. Elle ne remplace pas les droits légaux.

14. Données personnelles, cookies et communications

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et autres droits sont présentés sur la page RGPD.

Les communications commerciales facultatives doivent respecter les règles de consentement ou d’opposition applicables. Les cookies non essentiels ne doivent être déposés qu’après le choix requis de l’utilisateur.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux du site peuvent être protégés par les droits de leurs titulaires. Leur reproduction, extraction ou redistribution nécessite une autorisation lorsqu’elle est requise.

Le site n’affirme pas détenir des licences générales sur tout contenu tiers. Pour un signalement, consultez la procédure de propriété intellectuelle et DMCA.

16. Modification des conditions

Les conditions peuvent être mises à jour pour l’avenir. Une modification ne doit pas retirer rétroactivement un droit acquis ni modifier un contrat en cours sans base contractuelle ou légale valable.

Lorsqu’une modification importante affecte un service en cours, une information adaptée doit être fournie avant son application lorsque cela est requis.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Le droit applicable dépend notamment du lieu d’établissement du professionnel, du lieu de résidence du client et des règles impératives de protection du consommateur. Cette page ne désigne pas artificiellement une juridiction sans informations suffisantes.

Une demande amiable peut être adressée à support@atlasproontvofficiel.fr. Cette démarche ne limite pas les recours ou autorités compétentes prévus par la loi.

18. Documents liés

Questions fréquentes