Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation des services Atlas Pro IPTV. En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• Service : désigne l'ensemble des services IPTV fournis par Atlas Pro, incluant l'accès aux chaînes de télévision en direct, contenus VOD, et fonctionnalités associées.
• Abonné : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement Atlas Pro.
• Compte : désigne l'espace personnel de l'Abonné permettant d'accéder aux Services.
• Identifiants : désigne l'ensemble des informations nécessaires à l'identification de l'Abonné (nom d'utilisateur, mot de passe, code d'activation).

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services Atlas Pro IPTV proposés aux Abonnés. Elles régissent notamment :

• Les conditions de souscription aux abonnements
• Les droits et obligations des parties
• Les modalités d'accès et d'utilisation des Services
• Les conditions de résiliation et de remboursement
• Les limitations de responsabilité

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Abonné reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si l'Abonné n'accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser nos Services.

Atlas Pro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des Abonnés par email et sur notre site web. L'utilisation continue des Services après modification constitue une acceptation des nouvelles CGU.

4. Souscription et Activation

4.1 Conditions de Souscription

Pour souscrire à nos Services, l'Abonné doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale
• Choisir une formule d'abonnement parmi celles proposées
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Procéder au paiement selon les modalités prévues
• Accepter les présentes CGU

4.2 Activation du Compte

Après validation du paiement, l'Abonné reçoit ses identifiants de connexion par email dans un délai maximum de 24 heures (généralement sous 5 minutes). Ces identifiants permettent d'activer le compte et d'accéder aux Services sur les appareils compatibles.

5. Durée et Renouvellement

5.1 Durée de l'Abonnement

Les abonnements Atlas Pro sont proposés pour différentes durées :

• Abonnement mensuel : 1 mois
• Abonnement trimestriel : 3 mois
• Abonnement semestriel : 6 mois
• Abonnement annuel : 12 mois

5.2 Renouvellement

Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement. À l'expiration de l'abonnement, l'Abonné doit procéder à un nouveau paiement pour continuer à bénéficier des Services. Un email de rappel est envoyé 7 jours avant l'expiration de l'abonnement.

6. Tarifs et Paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs des Services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours et prennent effet uniquement pour les nouvelles souscriptions.

6.2 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire
• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum)

Le paiement est sécurisé et confidentiel. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

7. Obligations de l'Abonné

7.1 Utilisation Personnelle

Le compte Atlas Pro est strictement personnel et ne peut être partagé. L'Abonné s'engage à :

• Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers
• Utiliser le Service uniquement pour un usage privé et non commercial
• Respecter le nombre d'appareils simultanés autorisé selon sa formule
• Ne pas revendre ou sous-louer l'accès aux Services

7.2 Sécurité du Compte

L'Abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de vol, perte ou utilisation frauduleuse, l'Abonné doit immédiatement Contacter le support Atlas Pro. L'Abonné est responsable de toute utilisation de son compte jusqu'à sa désactivation.

7.3 Comportement Prohibé

L'Abonné s'engage à ne pas :

• Tenter de pirater, décompiler ou désassembler les Services
• Utiliser des VPN ou proxies pour masquer son emplacement
• Enregistrer massivement le contenu pour redistribution
• Perturber le fonctionnement des Services
• Utiliser des robots ou scripts automatisés

8. Droits d'Utilisation

L'Abonné bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des Services pour la durée de son abonnement. Ce droit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus proposés.

Les contenus (chaînes, films, séries) sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Disponibilité des Services

9.1 Engagement de Disponibilité

Atlas Pro s'efforce d'assurer une disponibilité optimale des Services 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité absolue et ininterrompue en raison des contraintes techniques d'Internet et des opérations de maintenance.

9.2 Maintenance

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance. Dans la mesure du possible, ces opérations sont planifiées pendant les heures de faible affluence et notifiées à l'avance.

9.3 Contenu

La liste des chaînes et contenus disponibles est susceptible d'évoluer. Atlas Pro ne peut garantir la disponibilité permanente d'une chaîne ou d'un contenu spécifique.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'Abonné

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment sans préavis. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée, sauf en cas d'application de la garantie satisfait ou remboursé.

10.2 Résiliation par Atlas Pro

Atlas Pro se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès aux Services en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
• Partage des identifiants
• Non-paiement
• Comportement nuisible au bon fonctionnement des Services

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué.

11. Garantie et Remboursement

11.1 Garantie Satisfait ou Remboursé

Atlas Pro offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours pour tous les nouveaux abonnements. Si l'Abonné n'est pas satisfait des Services, il peut demander un remboursement intégral dans les 7 jours suivant la souscription.

11.2 Conditions de Remboursement

Pour bénéficier du remboursement :

• La demande doit être effectuée dans les 7 jours suivant l'activation
• L'utilisation des Services doit rester raisonnable
• Aucune violation des CGU ne doit avoir été constatée

Le remboursement est effectué dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés par le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

12. Limitation de Responsabilité

Atlas Pro ne pourra être tenu responsable :

• De l'incompatibilité des Services avec certains équipements
• Des interruptions dues à des problèmes d'accès Internet de l'Abonné
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services
• De la perte de données en cas de résiliation
• Des contenus diffusés par les chaînes tierces

13. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. L'Abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

14. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site et des Services (textes, images, logos, marques, interface, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Service Client

Notre service client est disponible 24/7 pour répondre à vos questions :

• Email : Support@atlasproontvofficiel.fr
• Adresse : Atlas Pro IPTV, Paris, France
• Téléphone : +33 6 85 82 79 30

16. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

17. Dispositions Générales

17.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Atlas Pro et l'Abonné concernant l'utilisation des Services.

17.2 Divisibilité

Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

17.3 Renonciation

Le fait pour Atlas Pro de ne pas se prévaloir d'une clause des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

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Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous Contacter le support:

• Email : Support@atlasproontvofficiel.fr
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• Téléphone : +33 6 85 82 79 30