Politique de confidentialité Atlas Pro ONTV : données, cookies et droits

1. Quand la politique de confidentialité Atlas Pro ONTV s’applique

Cette politique concerne les données susceptibles d’être traitées lors de votre utilisation du site Atlas Pro ONTV et de ses moyens de contact. Elle couvre notamment la navigation sur les pages publiques, les demandes envoyées au support, les échanges par email ou téléphone, les informations nécessaires au traitement d’une commande lorsqu’elle est effectuée sur le site, les éléments utiles au suivi d’un paiement ainsi que les préférences liées aux cookies lorsque des traceurs sont utilisés.

Le traitement dépend toujours de ce que vous faites réellement sur le site. Une personne qui consulte uniquement une page publique ne fournit pas les mêmes informations qu’un visiteur qui contacte le support, demande un essai lorsqu’il est disponible ou effectue une commande. Atlas Pro ONTV cherche donc à limiter les informations demandées au strict nécessaire pour répondre à la situation concernée.

Pour les règles relatives aux commandes, à l’utilisation du site et aux accès, consultez également les conditions d’utilisation Atlas Pro ONTV. Pour une question technique sans lien avec les données personnelles, le centre d’aide et le support Atlas Pro ONTV restent les pages les plus adaptées.

2. Qui contacter pour une question sur vos données personnelles

Pour exercer un droit ou demander une information sur l’utilisation de vos données, utilisez les contacts publiés sur le site : support@atlasproontvofficiel.fr ou +33 6 71 86 26 70. Vous pouvez aussi consulter la page Droits RGPD Atlas Pro ONTV, qui détaille la procédure de demande.

Pour faciliter le traitement, indiquez l’adresse email utilisée sur le site, la période approximative, la nature de votre relation avec Atlas Pro ONTV et le droit que vous souhaitez exercer. Si votre demande concerne une commande, vous pouvez ajouter sa référence ou sa date sans communiquer de données de paiement sensibles.

3. Quelles données personnelles peuvent être traitées ?

Les catégories de données varient selon votre utilisation d’Atlas Pro ONTV. Le tableau ci-dessous présente les principaux cas possibles et les informations qui peuvent être nécessaires pour fournir une réponse, exécuter une commande, sécuriser le site ou traiter une demande.

4. Pourquoi vos données peuvent-elles être utilisées ?

Les données personnelles ne doivent pas être collectées sans raison déterminée. Selon votre interaction avec Atlas Pro ONTV, elles peuvent être utilisées pour répondre à une demande, traiter une commande, gérer un échange après achat, assurer la sécurité du site ou respecter une obligation applicable.

La base juridique dépend du traitement concerné. Elle peut notamment être l’exécution d’un contrat ou de mesures prises à votre demande avant un contrat, une obligation légale, un intérêt légitime évalué ou votre consentement lorsqu’il est requis. Une même base ne doit pas être appliquée indistinctement à toutes les utilisations de données.

5. Données liées aux commandes, à l’installation et au support Atlas Pro ONTV

Lorsque vous contactez Atlas Pro ONTV au sujet d’une commande ou d’un problème technique, certaines informations permettent d’identifier la demande et d’éviter des échanges inutiles. Pour une commande, il peut s’agir de l’email utilisé, de la date, de la formule, du nombre d’écrans choisi ou d’une référence. Pour une difficulté technique, le modèle de l’appareil, le système, l’application, le réseau utilisé et le message d’erreur peuvent être plus utiles que des identifiants complets.

Avant d’envoyer une capture, vérifiez qu’elle ne révèle pas un mot de passe, une URL privée complète, un QR code, un numéro de carte ou toute autre donnée qui n’est pas nécessaire au diagnostic. La page Dépannage Atlas Pro ONTV décrit les vérifications à effectuer avant d’ouvrir une demande, tandis que la page Installation Atlas Pro ONTV vous aide à identifier le bon appareil et le bon format d’accès.

Si votre question concerne le remboursement d’une commande, utilisez les modalités publiées dans la politique de remboursement Atlas Pro ONTV. Évitez de transmettre de nouveau toutes vos informations lorsqu’une référence de commande suffit à retrouver le contexte.

6. Paiements et données financières

Lorsqu’un paiement est traité par un prestataire externe, les données nécessaires à la transaction peuvent être traitées directement par ce prestataire selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Les informations reçues par Atlas Pro ONTV doivent rester limitées à ce qui est nécessaire au suivi de la commande, à la preuve de la transaction, à la prévention de la fraude ou au traitement d’une éventuelle demande de remboursement.

Une référence de paiement, un montant, une date, un statut ou le moyen utilisé peuvent être utiles pour rechercher une transaction. En revanche, le support ne doit pas vous demander de communiquer par email ou messagerie un numéro complet de carte bancaire, un cryptogramme, un mot de passe bancaire ou un code d’authentification.

Si vous devez transmettre une preuve de paiement, masquez les informations inutiles et conservez uniquement les éléments nécessaires à l’identification de l’opération. Pour les règles commerciales liées à une commande, reportez-vous aux conditions d’utilisation et à la politique de remboursement.

7. Cookies, stockage local et autres traceurs

Des cookies ou technologies comparables peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, renforcer la sécurité, mémoriser certains choix ou, lorsque cela est prévu, mesurer l’audience. Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent relever d’un régime différent des traceurs facultatifs.

Lorsqu’un consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés ou lus avant votre choix. Vous devez pouvoir comprendre à quoi ils servent, les accepter ou les refuser, et retirer ensuite votre consentement avec une simplicité comparable. Le simple fait de poursuivre la navigation ne constitue pas, à lui seul, un consentement valable pour des traceurs qui nécessitent votre accord.

• les finalités présentées doivent être compréhensibles avant le choix ;
• le refus des traceurs facultatifs doit être accessible aussi facilement que leur acceptation ;
• le retrait du consentement doit rester possible après votre premier choix ;
• les outils utilisés doivent correspondre aux informations affichées dans le gestionnaire de consentement ;
• les traceurs nécessaires au fonctionnement doivent rester limités à leur finalité technique.

Si un gestionnaire de cookies est disponible sur le site, utilisez-le pour modifier vos préférences. Les règles applicables aux cookies peuvent évoluer avec les outils réellement intégrés au site et avec les exigences réglementaires.

8. Qui peut recevoir ou traiter vos données ?

Les données personnelles doivent être accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour la finalité concernée. Selon le fonctionnement réel du site et les services utilisés, certaines informations peuvent également être traitées par des prestataires nécessaires à l’hébergement, au paiement, à la messagerie, au support, à la sécurité, à la maintenance technique ou au conseil professionnel.

Un prestataire ne doit recevoir que les données utiles à sa mission. Lorsqu’il agit comme sous-traitant au sens de la réglementation, son utilisation des données doit être encadrée par les instructions et garanties applicables. Lorsqu’un prestataire agit pour ses propres finalités — par exemple dans certains contextes de paiement — sa propre politique peut également s’appliquer.

Cette page ne publie pas de noms de prestataires qui ne sont pas confirmés dans les informations fournies. Si un outil ou prestataire ayant un rôle pertinent pour vos données est utilisé, l’information qui vous est présentée doit rester cohérente avec ce service effectivement employé.

9. Données traitées en dehors de l’Espace économique européen

Certains services d’hébergement, de paiement, de communication ou de support peuvent, selon le prestataire retenu et sa configuration, impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et, lorsque nécessaire, sur des garanties complémentaires adaptées au contexte.

Si votre demande concerne spécifiquement le pays de traitement ou les garanties utilisées par un service, contactez support@atlasproontvofficiel.fr en indiquant le contexte concerné. Les informations disponibles dépendent du prestataire effectivement utilisé pour le traitement en question.

10. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment. La durée dépend de leur finalité, de votre relation avec Atlas Pro ONTV, de la nécessité de répondre à une demande ou d’exécuter une commande, des obligations légales applicables, des délais pendant lesquels une opération peut être contestée et des besoins raisonnables de sécurité.

Une conversation de support n’a pas nécessairement la même durée de conservation qu’un justificatif lié à une transaction. De même, des journaux techniques de sécurité peuvent suivre une durée différente de celle d’une préférence de cookies. À la fin de la durée pertinente, les données doivent être supprimées, anonymisées ou, lorsqu’un archivage est nécessaire, conservées avec un accès limité.

Cette politique ne fixe pas de durée chiffrée lorsqu’elle n’est pas établie par les informations disponibles. Si vous souhaitez connaître la durée applicable à une catégorie précise de données vous concernant, vous pouvez envoyer une demande en indiquant le contexte concerné.

11. Comment vos données doivent-elles être protégées ?

La protection des données repose sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées au type d’information traité et au risque associé. Aucun système connecté ne peut être présenté comme absolument invulnérable, mais les données ne doivent pas être laissées accessibles sans contrôle ni utilisées au-delà de ce qui est nécessaire.

• limitation des accès aux personnes qui en ont réellement besoin ;
• protection des échanges et des comptes utilisés pour traiter les demandes ;
• mise à jour des systèmes et réduction des données inutiles ;
• surveillance proportionnée des incidents ou comportements anormaux ;
• masquage des informations sensibles dans les échanges de support ;
• procédure permettant d’examiner et de traiter un incident lorsqu’il survient.

De votre côté, ne publiez jamais vos accès Atlas Pro ONTV, ne partagez pas une capture contenant un code complet et vérifiez le destinataire avant d’envoyer une information liée à une commande. Si vous pensez avoir transmis une donnée sensible par erreur, contactez rapidement le support en précisant ce qui a été envoyé et par quel canal.

12. Vos droits sur les données personnelles

Selon la réglementation applicable, la nature du traitement et sa base juridique, vous pouvez notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement déjà effectué avant ce retrait.

Une demande doit recevoir une réponse dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans le mois suivant sa réception. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; dans ce cas, vous devez être informé de la prolongation et de ses raisons dans le premier mois.

Une pièce d’identité ne doit pas être exigée automatiquement. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité, en restant proportionnées au niveau de risque et aux données concernées.

1. Choisissez votre demande.
   Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ou retrait d’un consentement.
2. Identifiez le contexte.
   Indiquez l’email utilisé, la période approximative et, si utile, une référence de commande.
3. Décrivez les données concernées.
   Précisez ce que vous souhaitez obtenir ou faire corriger afin d’éviter une demande trop large.
4. Conservez vos échanges.
   Gardez la date de votre demande et la réponse reçue pour pouvoir suivre le dossier.

Si vous estimez qu’une demande relative à vos données n’a pas été traitée conformément aux règles applicables, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la CNIL.

13. Données concernant les mineurs

Le site n’a pas vocation à demander volontairement à un mineur des informations de paiement ou d’autres données qui ne seraient pas nécessaires. Lorsqu’une démarche nécessite l’intervention d’un représentant légal, elle doit être effectuée avec son accord et sous sa supervision.

Si vous pensez qu’un mineur a transmis des données personnelles qui ne devaient pas être communiquées, contactez le support en indiquant uniquement les éléments nécessaires pour identifier et examiner la situation. N’envoyez pas de document d’identité ou d’autres informations sensibles sans demande justifiée.

14. Mise à jour de cette politique de confidentialité

Cette politique peut évoluer lorsque les fonctionnalités du site, les moyens de paiement, les canaux de support, les outils de mesure ou les exigences réglementaires changent. La date affichée en haut de page permet d’identifier la version actuellement publiée.

Lorsqu’une modification concerne directement la manière dont les visiteurs sont informés ou dont leur consentement est recueilli, les informations visibles dans les formulaires et interfaces concernées doivent rester cohérentes avec la présente politique.

15. Pages utiles liées à la confidentialité Atlas Pro ONTV

La protection des données fait partie d’un ensemble plus large d’informations concernant l’utilisation du site, les commandes, les paiements, le support et les droits des visiteurs. Utilisez la page correspondant précisément à votre besoin.

Questions fréquentes sur la confidentialité Atlas Pro ONTV

Références officielles sur les données personnelles

Pour approfondir vos droits et les règles relatives aux cookies, vous pouvez consulter les ressources officielles suivantes :

• CNIL — droits des personnes et délais de réponse
• CNIL — cookies et autres traceurs : règles applicables
• CNIL — adresser une plainte