Politique DMCA

Atlas Pro ONTV respecte les droits de propriété intellectuelle et s’engage à examiner toute notification de violation de droit d’auteur reçue conformément à la présente politique DMCA.

1. Objet de la politique

La présente politique DMCA décrit la procédure à suivre pour signaler un contenu présumé contraire au droit d’auteur, ainsi que les modalités de traitement des notifications et, le cas échéant, des contre-notifications.

2. Notification de violation présumée

Si vous estimez qu’un contenu accessible via atlasproontvofficiel.fr porte atteinte à vos droits d’auteur ou à ceux que vous représentez, vous pouvez transmettre une notification écrite à l’agent désigné.

2.1 Informations à fournir

Pour être traitée correctement, la notification doit inclure, dans la mesure du possible :

• l’identification précise de l’œuvre protégée invoquée ;
• l’identification précise du contenu concerné et de son emplacement sur le site ;
• vos nom, prénom ou dénomination, adresse email et toute information utile de contact ;
• une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée ;
• une déclaration attestant que les informations transmises sont exactes et que vous êtes habilité à agir ;
• votre signature physique ou électronique.

3. Envoi d’une notification DMCA

Les notifications DMCA peuvent être envoyées à l’agent désigné via les coordonnées suivantes :

4. Traitement des notifications

Lorsqu’une notification suffisamment complète est reçue, Atlas Pro ONTV peut notamment :

1. examiner la notification et vérifier les informations reçues ;
2. demander des précisions complémentaires si nécessaire ;
3. retirer, désactiver ou limiter l’accès au contenu concerné à titre conservatoire ;
4. notifier la partie concernée, lorsque cela est approprié ;
5. confirmer la prise en compte de la demande au notifiant.

5. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou mauvaise appréciation, vous pouvez transmettre une contre-notification écrite contenant les éléments utiles à son examen.

Une contre-notification peut notamment comprendre :

• l’identification du contenu concerné ;
• vos coordonnées complètes ;
• une explication motivée indiquant pourquoi vous contestez le retrait ;
• une déclaration attestant la sincérité et l’exactitude de vos informations ;
• votre signature physique ou électronique.

6. Notifications abusives ou inexactes

Toute notification ou contre-notification volontairement fausse, abusive ou trompeuse peut engager la responsabilité de son auteur.

Atlas Pro ONTV se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées, répétitives ou formulées de mauvaise foi.

7. Répétition des violations

En cas de signalements répétés et suffisamment fondés, Atlas Pro ONTV se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la limitation d’accès à certains services ou contenus.

8. Limitation et portée

La présente politique DMCA s’applique au traitement des notifications adressées à Atlas Pro ONTV dans le cadre des contenus ou services liés au site atlasproontvofficiel.fr.

Elle ne constitue pas une consultation juridique individuelle. En cas de doute sur vos droits ou sur la portée d’une notification, il vous appartient de solliciter un conseil adapté.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique DMCA ou à une notification en cours, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

10. Mise à jour de la politique

Atlas Pro ONTV peut modifier la présente politique DMCA à tout moment afin de l’adapter à l’évolution du site, des services, des procédures internes ou du cadre juridique applicable.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.