Politique DMCA

Atlas Pro ONTV respecte les droits de propriété intellectuelle et s'engage à répondre rapidement aux notifications de violation présumée du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

1. Notification de Violation du Droit d'Auteur

Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à notre agent désigné les informations suivantes :

1.1 Informations Requises

Pour qu'une notification soit valide, elle doit contenir les éléments suivants :

• Identification de l'œuvre protégée : Description précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée
• Identification du contenu : Description précise de l'emplacement du contenu présumé violateur sur notre service (URL, nom de chaîne, etc.)
• Informations de support-atlas-pro.html : Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email du titulaire du droit d'auteur ou de son représentant autorisé
• Déclaration de bonne foi : Déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi
• Exactitude : Déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur
• Signature : Signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur

2. Procédure de Notification

Pour soumettre une notification DMCA, veuillez envoyer votre demande à notre agent désigné :

3. Traitement des Notifications

Une fois qu'une notification DMCA valide est reçue, nous procédons comme suit :

1. Vérification : Nous examinons la notification pour nous assurer qu'elle contient toutes les informations requises
2. Retrait : Si la notification est valide, nous retirons ou désactivons l'accès au contenu présumé violateur dans un délai raisonnable
3. Notification : Nous notifions l'utilisateur concerné de la réception de la notification DMCA
4. Confirmation : Nous confirmons le retrait au demandeur par email

4. Contre-Notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou par méprise, vous pouvez soumettre une contre-notification. Pour être valide, une contre-notification doit contenir :

• Votre signature physique ou électronique
• Identification du contenu retiré et son emplacement avant le retrait
• Déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou par méprise
• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et consentement à la juridiction du tribunal fédéral

5. Répétition des Violations

Conformément à la politique DMCA, Atlas Pro ONTV se réserve le droit de résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes d'utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes présumés.

6. Informations Importantes

6.1 Fausses Notifications

Toute personne qui délibérément soumet une notification DMCA frauduleuse ou trompeuse peut être tenue responsable des dommages, y compris les coûts et les honoraires d'avocat, en vertu de la section 512(f) du DMCA.

6.2 Service de Streaming

Atlas Pro ONTV est un service de streaming IPTV qui fournit un accès à du contenu via Internet. Nous ne créons pas, ne modifions pas et ne contrôlons pas le contenu diffusé. Nous agissons comme un intermédiaire technique et répondons rapidement aux notifications DMCA valides.

7. support-atlas-pro.html

Pour toute question concernant cette politique DMCA ou pour soumettre une notification, veuillez Contacter le supportnotre agent désigné :

8. Modifications de cette Politique

Atlas Pro ONTV se réserve le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.